Le passage en SEL, source d’optimisation fiscale et sociale
Madame L. est chirurgien-dentiste en région parisienne. Elle a 50 ans et exerce depuis 20 ans en libéral. Son activité génère des recettes de 500 000 € pour un bénéfice de 220 000 €. Elle est actuellement soumise à une pression sociale et fiscale écrasante avec des cotisations sociales de l’ordre de 20 % de ses revenus, eux-mêmes taxés à près de 40% à l’impôt sur le revenu.
Madame L. a la possibilité de transformer son activité libérale en société commerciale (à objet civil) à travers la constitution d’un Société d’Exercice Libéral (SEL).
Ce changement de mode d’exercice est quasiment sans conséquence sur son activité quotidienne et sur ses habitudes mais va lui permettre de bénéficier d’un allègement appréciable de ses charges :
Le gérant de la SEL voit sa base soumise à charges sociales diminuer de 10% (plafonnés) par rapport au libéral.
La taxe professionnelle n’a plus comme base les recettes mais les investissements en matériels, ce qui peut en faire fortement baisser le montant
Etant assimilé fiscalement à un salarié, le gérant peut pratiquer au niveau de son impôt sur le revenu un abattement de 10% (plafonné) dont ne disposent pas les libéraux.
L’exercice en société lui apportera également de nombreux avantages organisationnels que ce soit pour la prise de nouveaux associés, le regroupement de cabinets ou encore sa succession. On peut également envisager dans certains cas de céder la clientèle à la SEL en création et de dégager en plus au niveau personnel des capitaux utilisables pour un désendettement ou un investissement.
